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Responsabilité des contenus publiés sur internet | service ...
Accueil particuliers > Justice > Infractions liées aux nouvelles technologies >Responsabilité des contenus publiés sur internet
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Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site ...
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Crédits : © Caisse des dépôts et consignations
Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom... En ce début d'année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.
Lorsque des comptes restent inactifs ou ne sont...
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Internet : comment effacer des informations personnelles ...
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Vous avez recherché votre nom sur un moteur de recherche et vous vous rendez compte que les informations qui ressortent en ligne nuisent à votre réputation ? Comment les faire disparaître ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous explique ce qu'il faut faire en deux étapes : d'abord auprès du responsable du site, puis auprès de l'exploitant du moteur.
Démarche auprès du site
Vous devez donc d'abord contacter le...
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Terrorisme, pédopornographie et moteurs de recherche ...
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Afin de lutter contre le terrorisme et la pédopornographie, un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 mars 2015 vient préciser ce qu'il en est du déréférencement, sur les moteurs de recherche, des sites faisant notamment l'apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques. Ce déréférencement se traduit par l'action de supprimer des pages...
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Le saviez-vous ? -Quelle différence entre web et internet ...
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En brefLe saviez-vous ?
Quelle différence entre web et internet ?
Publié le 03 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Justiciables -Justice.fr : un nouveau site web pour ...
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Crédits : © Ministère de la Justice
Obtenir un casier judiciaire, consulter un avocat, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle... Justice.fr, le nouveau site web destiné à faciliter l'accès de tous à la justice, vient d'être lancé par le ministère de la Justice. Ce site de référence propose aux justiciables une...
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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
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Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
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Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme ...
Actualités
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Carte nationale d'identité >Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Thèmes liés : comment faire un site
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